Terms of sale

Version en vigueur au 4 octobre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

La boutique en ligne SIRAE (ci-après « le Vendeur ») est accessible à l'adresse sirae.fr. Elle est éditée et exploitée par la société OXEN, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 142 rue de Rivoli, 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 105 277 511.

Service client : contact@sirae.fr

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site sirae.fr par tout consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits et descriptions

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, visuels et contenus éditoriaux sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les couleurs, les nuances et les reflets peuvent légèrement varier selon les réglages d'écran, les conditions de prise de vue et les lots de fabrication. Aucune réclamation fondée sur un écart de teinte ou de rendu photographique ne pourra être acceptée dès lors que cet écart reste dans les limites habituelles de variation de matière.

Seules les informations figurant dans l'onglet Détails et composition de chaque fiche produit ont valeur contractuelle s'agissant des matières, des finitions, des pierres et des dimensions.

Article 4 — Matières, pierres et finitions

Les pierres utilisées dans les créations SIRAE sont des pierres de synthèse — moissanite ou zircone cubique selon les modèles. Elles sont désignées comme telles sur chaque fiche produit et ne constituent en aucun cas des pierres précieuses naturelles.

Les placages, dorures et rhodiages sont des revêtements de surface. Leur tenue dans le temps dépend de l'usage, de la transpiration, des produits cosmétiques et de l'entretien. Une évolution normale de la patine relève de l'usure et ne constitue pas un défaut de conformité.

Les dimensions indiquées sont données avec une tolérance de fabrication usuelle.

Article 5 — Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation du prix et de la description des produits mis en vente. La commande est ferme et définitive dès sa validation et le paiement intégral.

Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande. Il lui appartient de vérifier l'exactitude des informations qui y figurent et de signaler sans délai toute erreur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, ou émanant d'un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Article 6 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Les données de carte bancaire sont traitées directement par les prestataires de paiement : le Vendeur n'y a jamais accès et ne les conserve pas.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont remises au transporteur sous 24 heures ouvrées à compter de la validation du paiement. Les délais d'acheminement sont de 5 à 7 jours ouvrés en France et dans l'Union européenne, et de 7 à 14 jours ouvrés pour le reste du monde. La livraison est offerte à partir de 49 € d'achat.

Ces délais sont fournis à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard résultant de causes indépendantes de sa volonté, notamment les délais propres aux transporteurs, les contrôles douaniers, les grèves, les intempéries ou tout événement constitutif de force majeure.

Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, en cas de manquement du Vendeur à son obligation de livrer à la date indiquée, le Client peut résoudre le contrat après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et resté sans effet.

La commande est considérée comme expédiée dès qu'un numéro de suivi est édité et transmis au Client. À compter de cette date, elle ne peut plus faire l'objet d'une annulation ni d'une modification d'adresse.

Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse renseignée. Il lui appartient de vérifier l'état du colis à la livraison et d'émettre, en cas de dommage apparent, des réserves écrites auprès du transporteur.

Le détail figure dans notre Politique de livraison.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Exception légale d'hygiène. Conformément à l'article L221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les bijoux destinés aux oreilles percées — puces, boucles, créoles, boucles grimpantes — ne sont donc ni repris ni échangés dès lors que leur emballage scellé a été ouvert. Cette exclusion ne s'applique pas en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

Les modalités complètes figurent dans notre Politique de retours et de remboursements, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, d'une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

• dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12 ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation et de toute garantie commerciale.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de :

• mauvaise exécution du contrat imputable au Client, notamment lors de la saisie de ses coordonnées ;
• retard de livraison imputable au transporteur ou à un événement de force majeure ;
• variation de couleur ou de rendu photographique dans les limites normales ;
• usure résultant d'un usage non conforme aux conseils d'entretien, d'un choc, d'une immersion prolongée ou du contact avec des produits chimiques ;
• réaction cutanée individuelle, le Client étant invité à consulter la composition figurant sur la fiche produit avant tout achat en cas de sensibilité connue.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur, si elle venait à être retenue, serait limitée au montant de la commande en cause. Les présentes stipulations ne limitent en rien les droits que le Client tient des garanties légales visées à l'article 9.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, avec l'accord préalable du Client, l'envoi de communications commerciales.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu'il exerce à l'adresse contact@sirae.fr. Le détail figure dans notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site sirae.fr — textes, photographies, visuels, logo, charte graphique, design — est la propriété exclusive de la société OXEN ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices dont le Client consommateur bénéficie en vertu de la loi de son pays de résidence au sein de l'Union européenne.

En cas de litige, le Client est invité à adresser une réclamation écrite préalable à contact@sirae.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de deux mois, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 — Intégralité

Les présentes CGV, ensemble la Politique de retours et de remboursements et la Politique de livraison, constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et le Vendeur. Si une clause venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.

Document établi le 4 octobre 2026 — SIRAE — contact@sirae.fr